I.  NOM, SIEGE, BUT

Article 1
Nom et siège

Il est constitué sous la dénomination Association internationale  Ensemble contre la douleur - AIECD (ci-après : l'Association) une association au sens des présents statuts et des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son siège se trouve au domicile du secrétariat. Sa durée est illimitée. 
De vocation internationale, l'Association est neutre sur les plans politique et confessionnel.

Article 2
But

L'Association a pour but d’améliorer la qualité de vie de toutes les personnes touchées par diverses expériences de la douleur. 
Poursuivi à l’échelle internationale au moyen de programmes d’éducation populaire, de formation et de responsabilisation, d’évaluation et de recherches multidisciplinaires, ce but consiste notamment à

1. Favoriser et encourager toute initiative, locale, régionale, nationale ou internationale, visant à soulager la douleur chez les patients et les patientes, hospitalisé(e)s, à domicile ou dans des lieux d’accueil et d’hébergement : « Vers un hôpital sans douleur », « Vivre avec le cancer sans douleur », « Vivre à domicile sans douleur », « Vers un milieu de vie sans douleur », « Vers une région sans douleur ».                                        
2. Encourager, par tout moyen de communication, l'établissement et la poursuite de tout programme systémique et fédérateur, destiné à l'ensemble des structures hospitalières ou communautaires similaires, visant au soulagement de la douleur chez les patients et patientes hospitalisé(e)s, à domicile ou dans des lieux d’accueil ou d’hébergement. 
3. Sensibiliser et informer les professionnels de la santé au sujet de la douleur, et développer leurs compétences en matière d'évaluation et de traitement de la douleur, notamment au moyen d'une formation adéquate comportant un aspect pluridisciplinaire. 
4. Sensibiliser et informer les patients et patientes, leur famille et plus généralement  leur entourage, au sujet de l'importance d'un soulagement  accru de la douleur et de l'existence de moyens cliniques le permettant. 
5. Encourager un fonctionnement en réseau, en partenariat ou en complémentarité, de toutes les structures impliquées dans la promotion et l’implantation des différents programmes susmentionnés.                                                   
6. Favoriser l'évaluation des effets des activités mentionnées ci-dessus sur le soulagement de toute catégorie de douleur. 
7. Délivrer un label de qualité pour la prise en charge de la douleur aux institutions ayant mis en place des concepts de prise en charge conformément au règlement de labellisation
8. Assurer par un contrôle tous les trois ans la pérennisation de la prise en charge de la douleur dans les institutions labellisées. 

II.  SOCIETAIRES

Article 3
Admission des membres

Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, qui en fait la demande par écrit au Conseil de direction, peut être admise en qualité de membre de l'Association. 
La demande d'admission comporte l'adhésion sans réserve aux présents statuts. 
Le Conseil de direction décide des admissions. Il peut refuser l'admission sans indication de motifs.

Article 4
Sortie des membres

La sortie d'un membre ne peut avoir lieu que pour la fin d'une année civile moyennant démission écrite donnée au moins six mois à l'avance. Le membre sortant devra s'acquitter de toutes ses obligations sociales, y compris du paiement de la cotisation pour l'année courante.

Article 5
Exclusion des membres

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemble générale en cas de :

1. justes motifs, notamment en cas de violation grave des statuts ou de comportement  incompatible avec le but social; 
2. non-paiement de sa cotisation après sommation par lettre recommandée. 

Le membre exclu devra s'acquitter de toutes ses obligations sociales, y compris du paiement de la cotisation pour l'année courante.

III.  RESSOURCES

Article 6
Ressources 

Les ressources financières de l'Association proviennent : 

1. des cotisations de ses membres;
2. des dons et legs;
3. des contributions et subventions des pouvoirs publics et d'organismes privés;
4. du produit des activités déployées par l'Association, y compris de la mise à disposition de personnes et/ou de matériel;
5. des revenus de la fortune de l'Association.

Article 7
Cotisations

Les membres individuels et collectifs de l'Association sont tenus de verser une cotisation annuelle, avant le 31 mars de chaque année, dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. 
Les membres sortant ou exclus doivent payer leur cotisation annuelle pour l'année courante.

Article 8
Responsabilité 

L'Association répond de ses engagements sur sa seule fortune.
Les membres de l'Association ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l'Association.

IV.  ORGANISATION

Article 9
Organes

 Les organes de l'Association sont :

1. l'Assemblée générale;
2. le Conseil de direction;
3. les Vérificateurs des comptes.

Article 10
Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée des membres de l'Association présents à la réunion. 

Article 11
Attributions de l'Assemblée Générale

Les attributions de l'Assemblée Générale sont : 

1. Approbation du rapport annuel du Président, des comptes, du budget annuels et du rapport des Vérificateurs des comptes;
2. Décharge au Conseil de direction et aux Vérificateurs des comptes;
3. Election et révocation du Président et des membres du Conseil de direction;
4. Election et révocation des Vérificateurs des comptes;
5. Décision sur les objets figurant à l'ordre du jour, ou ajoutés selon les conditions de l’article 12 lors de la tenue de l’Assemblée Générale.
6. Fixation du montant de la cotisation annuelle;
7. Exclusion d’un membre
8. Modification des statuts;
9. Dissolution de l'Association et liquidation de la fortune;
10. Décisions qui lui sont réservées de par la loi ou les statuts.

Article 12
Convocation et tenue de l'Assemblée Générale 

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Conseil de direction, en règle générale au cours du premier trimestre de chaque année. 

Le Conseil de direction peut, en tout temps, convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Le cinquième des membres de l'Association ou les Vérificateurs des comptes peuvent demander la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire. 

Les convocations sont adressées individuellement et par écrit trente jours au moins avant  l'Assemblée générale, le cachet d'un bureau de poste suisse faisant  foi. Elles doivent mentionner l'ordre du jour détaillé. Si un objet ne figurant pas à l’ordre du jour, demande une prise de décision urgente, il sera examiné et une prise de décision sera prise à la condition que trois membres, au moins, de l’Assemblée confirme cette urgence. 

Chaque membre de l'Association a le droit de formuler des propositions à destination de la prochaine Assemblée générale, lesquelles devront figurer à l'ordre du jour si elles ont été envoyées au Conseil de direction au moins quarante jours à l'avance. L'Assemblée générale se réunit à huis clos. Elle est conduite par le Président ou, en cas d'empêchement, par le Vice-président ou, subsidiairement, par le second Vice-président. 

Le Président désigne les scrutateurs, qui ne sont pas membres du Conseil de direction. 

Le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, le membre du Conseil de direction désigné par le Président tient le procès-verbal de l'Assemblée Générale, qui devra être signé par son auteur et le Président. Il sera adressé dans les meilleurs délais à tous les membres de l'Association et soumis à leur approbation lors de l'Assemblée Générale suivante. 

Article 13
Quorum, majorité et droit de vote 

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres de l'Association présents, sous réserve de l'art. 21 des présents statuts. 

Chaque membre de l'Association a droit à une voix. Toute représentation est exclue. Les personnes morales exercent leur droit de vote par l'intermédiaire d'un membre de leurs organes qu'elles doivent désigner. 

Le Président vote également. Sa voix est prépondérante en cas d'égalité de suffrage. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres de l'Association présents, sous réserve des élections, pour lesquelles la majorité absolue des membres présents est nécessaire. 

En cas d'élection, si au premier tour de scrutin, un candidat n'obtient pas la majorité absolue des membres de l'Association présents, il est procédé à un second tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres de l'Association présents.

La modification des présents statuts ne peut être décidée que par la majorité des deux tiers des membres présents. Pour la dissolution de l'Association, la majorité des trois quarts de tous les membres de l'Association est nécessaire. Les élections se font au scrutin secret. Les décisions ont lieu à main levée ou, si le Président ou le quart des membres présents le requiert, au scrutin secret. Le Conseil de direction peut, à titre exceptionnel, au lieu de convoquer une Assemblée générale extraordinaire, consulter les membres de l'Association par correspondance. Dans ce cas, le résultat de vote a le même effet qu'une décision prise en Assemblée générale. Ce mode de consultation n'est pas applicable dans les cas d'élection, d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'Association.

Article 14
Conseil de direction 

Le Conseil de direction se compose du Président, des premier et second Vice-présidents, du Trésorier, du Secrétaire Général, du Secrétaire, et de quatre (4) autres membres au maximum, élus pour une période de deux ans et rééligibles. 

En règle générale lors de la première réunion suivant l'Assemblée générale ordinaire, le Conseil de direction se constitue lui-même, sous réserve du Président qui est nommé par l'Assemblée Générale.

Article 15
Convocation et tenue du Conseil de direction

Le Conseil de direction est convoqué par le Président aussi souvent que les affaires le nécessitent. Trois membres du Conseil de direction ou les Vérificateurs des comptes peuvent demander la convocation d'un Conseil de direction, qui devra se tenir dans les trente jours suivant la demande.

En règle générale, les convocations doivent être envoyées dix jours au moins avant la réunion et doivent mentionner l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas sur l'ordre du jour, sauf avis contraire de l'unanimité des membres du Conseil de direction présents.

Les séances du Conseil de direction font l'objet d'un procès-verbal, devant être signé par son auteur et le Président.

Article 16
Attributions du Conseil de direction

Le Conseil de direction prend toute décision conforme aux statuts, utile à atteindre le but de l’Association et n’incombant pas à un autre organe, en particulier :

1. Désigner les premier et second Vice-présidents, le Trésorier, le Secrétaire Général et le Secrétaire ;
2. Diriger l’Association ;
3. Exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;
4. Représenter l’Association à l’égard des tiers ;
5. Gérer les fonds de l’Association, y compris décider des éventuels emprunts à contracter et, cas échéant, des garanties à fournir ;
6. Etablir un budget annuel ;
7. Etablir des règlements ;
8. Déléguer tout ou partie de ses compétences à des Bureaux internationaux et nationaux, comités et sous-comités, présidés par un membre du Conseil de direction, dont il désigne et révoque les membres, sociétaires ou non ;
9. Préparation et convocation de l’Assemblée générale ;
10. Veiller à l’application des statuts.

Article 17
Représentation

L'Association est valablement engagée par la signature du Président, des Vice-présidents, du Secrétaire Général ou du trésorier.

Article 18
Quorum, majorité et droit de vote

Le Conseil de direction ne peut valablement délibérer que lorsque le tiers de ses membres est présent.

Chaque membre du Conseil de direction a droit à une voix. Toute représentation est exclue. 

Le Président vote également. Sa voix est prépondérante en cas d'égalité de suffrage.

Les décisions du Conseil de direction sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 19
Vérificateurs des comptes

L'organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant, élus pour une période de deux ans et rééligibles. 

L'organe de contrôle vérifie la comptabilité de l'Association et établit un rapport annuel à l'intention de l'Assemblée générale au moins vingt jours à l'avance. 

En cours d'exercice, l'organe de contrôle peut procéder à des pointages et vérifier le respect du budget. 

V.  DISPOSITIONS FINALES

Article 20
Exercice

L'exercice annuel correspond à l'année civile.

Article 21
Dissolution de l'Association

La dissolution de l'Association ne peut être requise, par écrit, que par au moins le tiers des membres du Conseil de direction ou le tiers des membres de l'Association.

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but.

Pour être valable, la décision de dissoudre l'Association doit réunir la majorité des trois quarts de ses membres (art. 13, al. 3 des statuts).

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée dans un délai d'un mois. Dans ce cas, la dissolution de l'Association ne pourra être décidée qu'à la majorité absolue des membres présents.

Article 22
Liquidation de l'Association

Le Conseil de direction exécute la liquidation et présente un rapport ainsi qu'un décompte final à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale décide de l'utilisation d'un éventuel solde positif et/ou d'avoirs restants.

Article 23
Entrée en vigueur des statuts

Adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 octobre 2010, les présents statuts modifiés entrent immédiatement en vigueur.
Pour des raisons de commodité d’écriture, le féminin s’entend aussi dans la forme masculine.

Sainte-Croix, le 14 octobre 2010

Au nom de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association internationale Ensemble contre la douleur - AIECD :

 

Le Président Le 1er Vice-président Le 2ème  Vice-président Le Secrétaire Général Le trésorier

Jean-Claude Combaz Dr Laura Di Pollina Anne-Marie Vitti Marc Durand Philippe Maire